CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE : LES ALIZÉS 19ET46

​PRÉAMBULE
​Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’entreprise Les Alizés 19et46 met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur celui-ci.

​ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES
​Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités, l'organisation et les services proposés par l'entreprise. Il présente notamment  les modalités d'organisation de l'entreprise.
​ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
​L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
​ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE ET LIENS VERS DES TIERS
​Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (plateformes associatives, réseaux sociaux d'entreprise, signalement de feux de forêt, etc.).
​Indépendance : L'utilisateur est informé que ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de l'entreprise Les Alizés 19et46.
​Absence de responsabilité : L'entreprise ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes, avec lesquels il n'existe aucun partenariat officiel ou lien de subordination.
​ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
​L'entreprise s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.
L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l'entreprise, à quelque titre que ce soit.
​ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
​Bien que l'entreprise utilise des outils tiers (Wix, Base 44), les textes, graphismes, logos et contenus créés originalement par Les Alizés 19et46 restent sa propriété.
​ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
​Le site est principalement informatif. Si des données sont collectées (via un formulaire de contact par exemple), l'entreprise s'engage à respecter la vie privée de l'utilisateur conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
​ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CGU
​L’entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
​ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
​Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.