Le débroussaillage des parcelles de forêt

Dans les départements où débroussailler est obligatoire (comme le Lot 46) en application de l’article L. 134-1 du code forestier 2 , les OLD prévues par le code forestier s’appliquent lorsqu’il existe une habitation, une construction, un chantier ou un équipement de toute nature situé à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier. Il faut alors débroussailler sur une profondeur de 50 mètres3 autour de ces équipements.

Pour l’essentiel, le débroussaillement consiste à :

- supprimer les arbustes sous les arbres ;

- couper la végétation basse ;

- élaguer les arbres : supprimer toutes les branches basses ; la hauteur d’élagage est fixée

par arrêté préfectoral ;

- couper les végétaux et les branches proches des constructions : supprimer tous les arbres

et les branches touchant les murs de façade des maisons, c’est diminuer le risque de

propagation directe du feu à l’habitation ;

- couper les arbres et arbustes morts ou dépérissant : le bois sec est en effet plus

combustible que le bois vert .

- couper les branches des arbres afin qu’ils ne se touchent pas entre eux. Dans certains

départements, la mise à distance des arbres entre eux est imposée afin de limiter la

propagation des incendies de houppiers à houppiers .

- Limiter l’importance des haies et les éloigner des bâtiments : les haies sont des

« accélérateurs » de feu d’une propriété à l’autre. Les plus combustibles sont celles

composées de conifères type « cyprès ». Les arbres vieillissants présentent de nombreuses

parties mortes et des concentrés de résines qui augmentent leur pouvoir de combustion.

Dans les lotissements ou les résidences situés à proximité des massifs, c’est par les haies

que l’incendie pénètre en profondeur ; de même, supprimer les plantes décoratives très

inflammables qui courent sur les façades ou les talus proches de la maison est fortement

conseillé. Le propriétaire doit être particulièrement vigilant sur les végétaux placés près des

ouvertures ou des éléments de charpente apparente .

-Éliminer les déchets (broyage, compostage ou mise en déchetterie).

• Que risque une personne qui n'a pas débroussaillé son terrain ?

  Les risques encourus sont, d’une part :

  - la mise en danger des habitants ;

  - la destruction de son habitation par le feu et tous les biens qui sont à l’intérieur (80 %des habitations touchées par les incendies ne sont pas débroussaillées ou ont un débroussaillement insuffisant).

  D’autre part, cela expose à des risques de poursuite :

  - des sanctions administratives (mise en demeure de faire avec astreinte ; amende administrative pouvant atteindre jusqu’à 50 € par m² non débroussaillé, article L. 135- 2 du code forestier) ;

  - des sanctions pénales : contravention de 5e classe (verbalisable par une amende forfaitaire de 200€), condamnation à une amende maximum de 50 €/m² non débroussaillé en cas de mise en demeure non respectée, article L. 163-5 du code forestier) ;

  - une majoration de la franchise d’assurance.

sources : service-public.fr